Des batteries sur le site : ce qui est demandé, et à partir de quand.
La PGS 37-2 n'est pas encore une loi, mais la loi sur les conditions de travail (Arbowet) et les conditions de votre police s'appliquent déjà aujourd'hui. Ci-dessous, par cadre, ce que cela signifie, à partir de quelle quantité cela s'applique, et quel matériel y correspond.
Ce n'est pas une seule règle qui détermine ce que vous devez faire, mais trois à la fois.
La PGS 37-2 attire le plus l'attention, alors que c'est justement le cadre qui n'est pas encore juridiquement contraignant. Les deux qui le sont restent souvent passés sous silence.
Loi sur les conditions de travail et analyse des risques
Vous êtes tenu de réaliser une analyse des risques (RI&E) adaptée à la situation de votre entreprise. Si des batteries y sont chargées ou stockées, ce risque doit y figurer, avec les mesures et instructions de travail correspondantes.
Conditions d'assurance
Clauses récurrentes dans les polices : charger uniquement avec le chargeur d'origine, charger uniquement en présence de personnel, et distance entre les véhicules qui chargent côte à côte. Relisez vos conditions particulières, car elles diffèrent selon le contrat.
PGS 37-2
L'ancrage dans la réglementation néerlandaise (Besluit activiteiten leefomgeving) est prévu pour le 01/01/2028. D'ici là, la directive peut déjà être imposée via les conditions de permis ou le devoir de vigilance, et les services environnementaux s'y réfèrent déjà en pratique.
L'assortiment complet
12 produits
Coffre de Sécurité pour Batterie de Vélo électrique
UN 3480 · P908 · 4H2/Y13/S ParticuliersEntreprises
Coffre de Sécurité pour Batterie de Scooter de Mobilité
UN 3480 · P908 ParticuliersEntreprises
Grand Coffre de Sécurité pour Batteries
UN 3481 · LP904 ParticuliersEntreprises
Casiers de Recharge
Stockage et recharge · verrouillable Entreprises
Masque d'Intervention LFIM
EN 136 · EN 166B · EN 14387 Entreprises
LFIM Intervention Kit
Fixation murale · masque et gants Entreprises
Coffret de Rangement du Masque d'Entraînement
Fixation murale · masque d'entraînement Entreprises
HT-IV 1000 Couverture Isolante Anti-Incendie
Isolation thermique ParticuliersEntreprises
Bac d'Immersion
80 litres · à roulettes Entreprises
Gants de Protection
EN ISO 21420 · EN 388 · EN 407 Entreprises
Armoire pour Extincteur Easy Safe
6 kg · 9 kg · 69 x 26 x 31 cm Entreprises
Storage & Distribution Box
40 litres · empilable · 600 x 400 x 310 mm EntreprisesQuand les tailles standard ne conviennent pas
Pour Bafang, nous avons construit une armoire à batteries modulaire, extensible par compartiment afin que le stockage grandisse avec la flotte.
Dites-nous ce que vous stockez, combien cela pèse et comment le bâtiment est agencé. Nous déterminerons sous quel groupe cela relève et ce qui est nécessaire.
Ce que demandent les acheteurs et les chargés de prévention
À partir de quelle quantité de batteries la PGS 37-2 s'applique-t-elle à moi ?
Dès que vous dépassez le seuil par compartiment coupe-feu. Celui-ci est de 1 000 kg pour les petites cellules et batteries pouvant être transportées sous la disposition spéciale ADR 188, et de 333 kg pour les autres vecteurs d'énergie. Pour les batteries endommagées ou défectueuses, le seuil est nettement plus bas.
Il s'agit du poids brut des vecteurs d'énergie, boîtier compris, mais hors du produit dans lequel ils sont intégrés. Jusqu'à 2 500 m², le stockage relève généralement des cas types PGS petits ou moyens ; au-delà, l'évaluation devient plus spécifique.
La PGS 37-2 est-elle déjà une obligation légale ?
Pas encore. Le point d'information néerlandais sur l'environnement indique que la PGS 37-1 et 37-2 sont actuellement des directives, pas encore contraignantes via la réglementation néerlandaise (Besluit activiteiten leefomgeving). Le ministère cite le 01/01/2028 comme date d'entrée en vigueur envisagée de l'arrêté modificatif.
Attention : la PGS 37-2 peut déjà être imposée via les conditions de permis ou les dispositions de devoir de vigilance. Les services environnementaux et les régions de sécurité s'y réfèrent déjà en pratique.
Si ce n'est pas encore une loi, pourquoi agir dès maintenant ?
Pour trois raisons qui s'appliquent déjà aujourd'hui. La loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) vous oblige à une analyse des risques (RI&E) adaptée aux risques de votre entreprise, et si des batteries y sont chargées ou stockées, cela doit y figurer. Les assureurs intègrent des clauses sur comment et quand charger.
Et en cas d'incendie, on évalue après coup si vous avez pris des mesures raisonnables, pas s'il existait déjà une loi à ce moment-là.
La PGS 37-2 s'applique-t-elle aussi aux batteries simplement en cours d'utilisation ?
Non, la directive concerne le stockage. Sont notamment exclus de son champ d'application : la charge d'une batterie dans l'appareil lui-même, le stock de travail pour la journée concernée plus une unité d'emballage de réserve, le stationnement de véhicules et deux-roues, y compris la location active, et le transbordement temporaire jusqu'à 48 heures.
Que demande exactement mon assureur ?
Cela varie selon le contrat, mais les conditions récurrentes sont : charger avec le chargeur d'origine du fabricant, charger uniquement en présence de personnel, et une distance suffisante entre les véhicules qui chargent côte à côte.
Relisez vos conditions particulières, car dans de nombreux contrats, les dommages survenus pendant la charge ne sont couverts que si ces conditions sont remplies.
Que faire d'une batterie endommagée ou défectueuse ?
Elle doit être isolée, car des exigences plus strictes s'appliquent aux batteries endommagées ou défectueuses. Pour le transport, elles doivent être placées dans un emballage agréé UN selon l'instruction d'emballage P908 ou LP904, avec une protection supplémentaire contre la chaleur, les chocs et les courts-circuits.
Pour le stockage, le seuil à partir duquel la PGS 37-2 s'applique est nettement plus bas que pour les batteries non endommagées.